ÉTUDES D'IMPACT,

LOI SUR L'EAU

 

Tout projet susceptible d'affecter le milieu naturel (cours d'eau, habitat, faune, flore ...) ou la population (santé humaine, air, bruit, patrimoine ...) doit s'accompagner d'une étude réglementaire de type étude d'impact ou étude loi sur l'eau (dossier de déclaration ou d'autorisation). Pour ce faire, Terre & Via définit les caractéristiques du milieu physique et naturel par le biais d'investigations de terrain et d'analyses bibliographiques. Il s'associe, si besoin, à des spécialistes pour les aspects "faune, flore", "santé", "paysage", "contexte urbain"...


Afin d'insérer le projet au mieux dans son environnement et éviter d'apporter des mesures compensatoires, Terre & Via intervient le plus tôt possible et consulte régulièrement les services instructeurs et les partenaires. Le projet pourra alors évoluer vers des solutions moins impactantes (gestion des eaux pluviales, infiltration à la parcelle ...). 

 

Exemples : l'aménagement de lotissements ou de zones d'activité, les autorisations de prélèvement en eau destinés à l'alimentation en eau potable (en rivière ou par forage), la réhabilitation de station d'épuration, la dérivation de cours d'eau, des aménagements fonciers, l'extension d'un camping, d'un golf ...